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Quelles sont les différentes natures de responsabilités juridiques que portent les propriétaires et les gestionnaires d'infrastructures routières ?

À revoir Durée: 40 minutes 171 participants
Cette formation s'est déroulée le 09 nov. 2021.

Cette webconférence va tenter de clarifier les différents natures de responsabilités que portent les propriétaires et gestionnaires d'infrastructures routières, par essence, pour simplement assurer dans l'intérêt général, les missions qui leur sont confiées par la collectivité, par le public, au regard de l'état de leur patrimoine.

Nous aborderons le mécanisme de déclenchement de la recherche de responsabilité selon le type de dommage ou de plaintes, leur caractérisation par nature de droit et enfin, les conséquences sur les personnes physiques ou morales.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les différentes natures de responsabilités des gestionnaires
  • Connaître le mécanisme de déclenchement et leur caractérisation en droit
  • Savoir qui est concerné
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services voirie
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique, Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Quelles sont les différentes natures de responsabilités juridiques que portent les propriétaires et les gestionnaires d'infrastructures routières ?  
Les intervenants :
Liste des 171 participants :

Alban TROMPETTE

Chargé de projets politique ro...

CD85 VENDEE

Alexandra NEMITZ

Coordinatrice technique et adm...

CD77 SEINE ET MARNE

Alexandra CHARLE

Chef de projets - Eau, assaini...

CA CERGY PONTOISE

Alexandre LORENNE

Chargé d'opération - Travaux d...

CD90 TERRITOIRE DE BELFORT

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