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Quelles responsabilités juridiques des réseaux : usine et réseaux extérieurs ?
Les usines et réseaux sont susceptibles d’entrainer divers risques juridiques, tant pour les élus, les collectivités ou encore les exploitants.
En effet, le régime juridique des responsabilités des différents acteurs varie en fonction du mode de gestion retenu : délégation de service public, marchés publics d’exploitation ou encore régie directe.
Mais au-delà du mode de gestion des services publics d’eau et d’assainissement, les équipements et réseaux sont susceptibles d’être exposés à différents types de risques techniques, biologiques ou encore environnementaux.
Après un premier éclairage juridique des champs respectifs des responsabilités des acteurs, c’est au travers de plusieurs scénarios de crise que nous échangerons en présentant successivement la problématique, les recommandations et les solutions techniques.
Co-organisée avec :
- Obtenir un point juridique sur les champs respectifs des responsabilités des acteurs
- Etudier plusieurs scénarios de crise et étudier les recommandations et solutions associés
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