Quelles nouveautés pour les CRTE ? les nouveautés de la territorialisation de la planification écologique

Qu'est ce que le contrat de relance et de transition écologique? 🔎

Le CRTE est un contrat visant à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires. Ses deux objectifs principaux sont :

• à faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale de ces territoires

• à simplifier les démarches contractuelles existantes entre l’État et les collectivités signataires, notamment en intégrant les contrats de transition écologique

Ce contrat est conclu pour 6 ans entre l’État et les collectivités territoriales. Qu'en est-il de la réglementation? ⚖️

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est encadré par des réglementations définissant ses objectifs, les critères d'éligibilité des projets et les mécanismes de suivi. Aligné sur les lois nationales et les engagements internationaux, ce cadre réglementaire assure une mise en œuvre cohérente du CRTE à l'échelle nationale et locale.

Dans une circulaire du 29 septembre 2023 adressée aux préfets, la Première ministre détaille le déploiement de la planification écologique à trois niveaux : régional, départemental et du bassin de vie. Les Conférences des parties régionales (COP) définiront les actions pour atteindre les objectifs environnementaux. Au niveau départemental, les préfets mobiliseront des partenaires pour atteindre les objectifs locaux, tandis que les projets de territoire au niveau du bassin de vie refléteront les ambitions écologiques locales. Une nouvelle gouvernance et une méthode de travail renforcée visent à accélérer la mise en œuvre des actions. Des moyens d’ingénierie et des outils, tels que la boussole de la transition écologique, seront fournis aux collectivités, avec un binôme sous-préfet/DDT(M) comme interlocuteur privilégié des élus locaux.

M Laura Lattanzi avocat associé au cabinet Landot & Associés où il est en charge du pôle Transitions, Environnement et Intercommunalité, nous apportera une mise à jour sur les CRTE