BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Quel mode de gestion des services d'eau et d'assainissement ?
Dans un contexte de recomposition institutionnelle conduisant de larges communautés à prendre les compétences du petit cycle de l’eau à l’horizon 1er janvier 2020, le traditionnel débat sur le mode de gestion, souvent cantonné à une dichotomie très politique public / privé, prend de nouvelles couleurs. Les réflexions engagées à l’aube de cette refonte font apparaître beaucoup plus de nuances, fruit d’un mariage entre des territoires aux histoires et expériences différentes. Nous partagerons à l’occasion de cette conférence la manière dont les EPCI-Fp se sont emparées de cette question et l’ont traitée. Nous passerons également en revue les autres facteurs de contexte qui contribuent à rendre le champ des possibles plus large que précédemment : régime concurrentiel post fusion, réforme de la commande publique …
- La mise à jour des modes de gestion et des modes de gouvernance disponibles dans le domaine de l’Eau : réforme de la commande publique, SPL, SEMOP …
- La présentation des critères de différenciation théoriques, et ceux qui participent réellement au choix des élus locaux
- La mise en évidence d’une nouvelle « donne » territoriale, favorisant simultanément l’optimisation et l’ouverture sur la question des modes de gestion
- BAUDRY ROLLET 2017 Tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,45MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Eau potable & Ressource