Quel mode de gestion portuaire ? Quels critères de choix dans le contexte mouvant de la réglementation ? Quels types d’opérateur ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Notre du 7 aout 2015, les nouvelles collectivités publiques compétentes en matière portuaire doivent faire face à la fin de très nombreuses concessions notamment pour les ports de plaisance. Les profondes modifications des réglementations en matière des concessions de service public ou de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public obligent à anticiper cette survenance des termes contractuels en se posant les questions fondamentales du projet de développement voulu par l’autorité publique en ce domaine, du contour exact du service public portuaire, de l’organisation de ce service notamment.

Quelle finalité ? Quel acteur de ce nouveau service ? Doit on reprendre en régie publique, internalisée ou externalisée ? Ou au contraire s’associer à un partenaire privé ? de façon majoritaire ou minoritaire ? Comment traduire le projet public en respectant les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par les textes ?

Une véritable boite à outils pour choisir et anticiper au mieux ces nouvelles obligations.