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Quel financement du service déchets après la fusion?
Après deux années consacrées à la clarification, l’harmonisation des compétences et le nouveau pacte financier, les EPCI issus de fusion peuvent désormais réfléchir à l’harmonisation du mode de financement des déchets sur leur territoire. Les enjeux de cette réflexion sont importants notamment pour les territoires où deux, voire trois, modes de financement préexistaient à la fusion.
L’EPCI devra répondre aux questions suivantes :
- quel est le mode de financement qui aura le moins d’impact sur les usagers/contribuables ?
- quel mode de financement permettra de mieux maitriser l’évolution des coûts ?
- faut-il aller vers un nouveau mode de financement sur le territoire ?
Cette webconférence est co-organisée avec :
- Connaitre l’état de la règlementation du financement du service public de gestion des déchets
- Identifier les points d’arbitrage entre les différents modes de financement
- Analyser les conséquences sur les usagers et contribuables et les possibilités d’atténuation
- 2018Calia tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,96MB ]
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