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Le PRPGD de la Région Normandie : quel Plan après la concertation ?
Il existe depuis de nombreuses années des outils de planification en matière de déchets, bien que les PRPGD[1] n’aient que récemment fait leur apparition, avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, laquelle confie aux Régions la planification en matière de déchets et la rédaction d’une stratégie de l’économie circulaire.
Le PRPGD doit définir une stratégie régionale, se déclinant en objectifs à atteindre, de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets. Afin de tendre vers plus d’opérationnalité, le PRPGD doit alors adopter des objectifs précis et contextuels. Pour ce faire, et en fonction de la nature du déchet, des préconisations ont été formulées et des actions concrètes ont été co-construites en partenariat avec les acteurs du territoire.
Le PRPGD, au regard des enjeux et priorités identifiés, est donc un document « socle » et fondamental car il guidera les territoires dans l’élaboration de leur propre politique publique en matière de prévention et de gestion des déchets. En effet, les PLPDMA[2] devront être compatibles avec le PRPGD. Enfin, le PRPGD doit être considéré comme un outil d’animation des territoires et de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des déchets.
Au regard de ces éléments, nous verrons comment la Région Normandie a terminé la phase de concertation avec les partenaires et développé un Plan stratégique avec ses partenaires qui a été validé récemment. Inspiration pour les Plans encore en cours d'élaboration ou inspiration pour les participants à ces Plans ? Le retour d'expérience de la Région Normandie est l'occasion d'en discuter.
[1] Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
[2] Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
- Connaître le PRPGD de la Région Normandie : son contenu et ses perspectives
- Connaître la stratégie d'élaboration et de finalisation du PRPGD validé
- S. VILLABESSAIS, 2018, tous droits reserves.pdf [ pdf - 2,43MB ]
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Comment la Région Normandie a validé son Plan Déchets |