Protection Sociale Complémentaire : on fait le point !

Au 1er janvier 2025, l’ensemble des employeurs publics territoriaux devront participer financièrement aux frais engagés par leurs agents pour leur couverture Prévoyance.

L’importante réforme en cours a donné lieu à d’importantes négociations nationales ayant abouti à l’adoption de l’accord du 11 juillet 2023. Une transposition normative est attendue prochainement. Au 1er janvier 2026, ce sera au tour de la couverture Santé d’être concernée…

Afin de pouvoir respecter leurs obligations, les employeurs publics doivent anticiper sur l’ensemble des problématiques posées par la protection sociale complémentaire : quels sont les besoins des agents? comment conclure la convention de participation ? quelles sont les garanties devant être proposées ? quels critères pour bien choisir l’organisme de référence ?

En conséquence, la webconférence aura pour but d’aborder, avec une double approche, juridique - par le cabinet ADMYS Avocats - et technique - par le cabinet ACTUELIA :
- le contexte de la PSC : évolutions réglementaires en cours et à venir
- l’organisation des appels d’offres par les collectivités locales
- les points de vigilance afférents à la technicité de la PSC (solidarité, garanties, risque…)