Propriété intellectuelle, droit à l’image : la "clearance" de droits, nouvel enjeu de la communication

La « clearance », terme anglo-saxon particulièrement évocateur, consiste en l'obtention des droits de tous les éléments protégés visibles, audibles, cités ou évoqués dans des supports de communication. A l'heure des réseaux sociaux et du métavers*, il est fondamental d'en maîtriser les règles juridiques.

💡 Cette formation présentera :

• Les différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent s'appliquer à un support de communication (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) ;

• Les prérogatives dont toute personne dispose sur son image ;

• Les bonnes pratiques en matière de contractualisation (cessions, licences, autorisations) ;

• Les risques spécifiques à la communication digitale (réseaux sociaux et métavers en particulier).

🎯 Cette formation a pour objectif d'inculquer des réflexes et bonnes pratiques en matière d'utilisation, à des fins promotionnelles, de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou un droit de la personnalité (image / voix).

*c' est un réseau de mondes virtuels immersifs et partagés où les gens peuvent se connecter avec leurs amis, créer et jouer à des jeux, travailler et faire des achats.