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Propriété intellectuelle, droit à l’image : la "clearance" de droits, nouvel enjeu de la communication

À revoir Durée: 1h30 20 participants
Cette formation s'est déroulée le 02 fév. 2023.

La « clearance », terme anglo-saxon particulièrement évocateur, consiste en l'obtention des droits de tous les éléments protégés visibles, audibles, cités ou évoqués dans des supports de communication. A l'heure des réseaux sociaux et du métavers*, il est fondamental d'en maîtriser les règles juridiques.

💡 Cette formation présentera :

  • Les différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent s'appliquer à un support de communication (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) ;

  • Les prérogatives dont toute personne dispose sur son image ;

  • Les bonnes pratiques en matière de contractualisation (cessions, licences, autorisations) ;

  • Les risques spécifiques à la communication digitale (réseaux sociaux et métavers en particulier).

🎯 Cette formation a pour objectif d'inculquer des réflexes et bonnes pratiques en matière d'utilisation, à des fins promotionnelles, de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou un droit de la personnalité (image / voix).


*c' est un réseau de mondes virtuels immersifs et partagés où les gens peuvent se connecter avec leurs amis, créer et jouer à des jeux, travailler et faire des achats.

Objectifs de la formation :
  • Présenter le cadre juridique des collectivités des différents droits de propriété intellectuelle
  • Inculquer des réflexes et bonne pratiques en matière d'utilisation
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Communication
Formation animée par :
Les interventions :
Expert juridique  
Les intervenants :
Liste des 20 participants :

Carine PONSOT

Chargée de mission communicati...

MAIRIE VENELLES

Caroline MARQUE

Chargée de communication

UNIVERSITE LYON 2

Christine Chamski

Chargée de communication

CA NIMES METROPOLE

Emilie LANDRY

Cheffe du service communicatio...

SDIS63 PUY DE DOME

julie Breteau

responsable de la démarche qua...

CA NIORTAIS

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