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Proposition de loi Ferrand : quelles incidences sur le transfert de compétences eau et assainissement ?

À revoir Durée: 2 heures 32 participants
Cette formation s'est déroulée le 08 mars 2018.

Cette webconférence permettra de passer en revue les incidences probables de cette proposition de loi sur la coopération intercommunale dans le domaine de l’eau. L’assouplissement prévisible des règles de transfert produit déjà des effets sur le terrain. Les intervenants exposeront donc les différentes incidences rencontrées sur les réflexions et études en cours.

Si certaines communautés semblent avoir enterré le sujet, au moins pour ce mandat, d’autres souhaitent tout de même poser l’opportunité du transfert avant le 1er juillet 2019. Ce sujet s'attachera à comprendre en quoi cela impacte le fond et la manière de conduire la réflexion.

Co-organisée avec


Objectifs de la formation :
  • Appréhender le transfert de compétences en eau et assainissement.
  • Comprendre les incidences de la loi Ferrand sur la coopération intercommunale.
Public conseillé : Responsable eau et assainissement, chargé de mission, chef de service, technicien, élus
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les interventions :
Proposition de loi Ferrand : quelles incidences sur le transfert de compétences eau et assainissement ?
Les intervenants :

Stephane BAUDRY

Manager associé en charge du p...

CALIA CONSEIL

Liste des 32 participants :

Anne DELAUNAY

Chargée d'exploitation et suiv...

Organisme non renseigné !

Anthony BOREL

Directeur de l'Aménagement du ...

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Céline HAUCHECORNE

Chargée de mission prévention ...

CA GRAND CHAMBERY

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F.A.Q