Le projet de réforme de la fiscalité locale, quelles conséquences pour les Collectivités locales ?

A la sortie de l'été 2018, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que la réforme de la fiscalité locale ferait l'objet d'un texte législatif spécifique "au premier semestre 2019". L’actuelle contestation populaire déclenchée par les « gilets jaunes » sur le rejet de notre système de prélèvements obligatoires a quelque peu bousculé le calendrier établi.
La TH sera vraisemblablement supprimée à horizon 2022.
La discussion en cours entre l'Etat et les collectivités porte notamment sur la compensation pour les communes de la suppression programmée de la taxe d'habitation, qui constitue l'une de leurs principales ressources fiscales.
Lors de cette webconférence, nous ferons le point sur les différents scénarios envisagés et nous interrogerons sur leur impact pour l'Etat, les collectivités et les contribuables.