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Le projet de réforme de la fiscalité locale, quelles conséquences pour les Collectivités locales ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 10 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 mars 2019.

A la sortie de l'été 2018, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que la réforme de la fiscalité locale ferait l'objet d'un texte législatif spécifique "au premier semestre 2019". L’actuelle contestation populaire déclenchée par les « gilets jaunes » sur le rejet de notre système de prélèvements obligatoires a quelque peu bousculé le calendrier établi.
La TH sera vraisemblablement supprimée à horizon 2022.
La discussion en cours entre l'Etat et les collectivités porte notamment sur la compensation pour les communes de la suppression programmée de la taxe d'habitation, qui constitue l'une de leurs principales ressources fiscales.
Lors de cette webconférence, nous ferons le point sur les différents scénarios envisagés et nous interrogerons sur leur impact pour l'Etat, les collectivités et les contribuables.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre l'origine de la réforme, les raisons de la suppression de la taxe d'habitation
  • Connaître la situation existante (dégrèvement pour 80% des contribuables)
  • Prendre connaissance de trois scénarios envisagés sur la nouvelle fiscalité locale
  • Comprendre les incidences pour l'Etat, les Collectivités et le contribuable.
Public conseillé : Services financiers, Directeurs Généraux
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Pilotage financier
Formation animée par :
Les interventions :
Réforme de la fiscalité locale  
Les intervenants :

Guillaume VERDAN

consultant et expert en fiscal...

SIMCO

Liste des 10 participants :

Fabienne BERTHOUT

Directrice des Finances

MAIRIE PACE

Guillaume AUGUSTE

Chargé de Communication & Rela...

IDEAL CONNAISSANCES

François GRELAUD

Directeur adjoint des finances...

CA NIORTAIS

Laurent Delpuech

Collaborateur politique

CD12 AVEYRON

Irene JAVAUDIN

Responsable Pôle des Moyens Gé...

MAIRIE BETTON

Jean paul BRAIME

Directeur Général Adjoint

MAIRIE ALES

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