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La procédure de passation des marchés publics et DSP : comment procéder ?
Les personnes publiques disposent de plusieurs outils juridico-financiers que sont les contrats publics pour les accompagner dans l’exercice de leurs compétences. Parmi ces contrats figurent notamment les délégations de service public ayant pour objet de confier à un tiers l’exploitation d’un service public et les marchés publics dont la finalité est de répondre aux besoins de la personne publique en matière de travaux de fournitures ou de services.
Si ces procédures doivent respecter les principes de publicité préalable et de mise en concurrence qui s’imposent à tous les contrats de la commande publique, leurs procédures de passation respectives sont tout aussi distinctes que complexes.
Cette webconférence retrace, étape par étape, les phases successives de leurs procédures de passation afin d’en maîtriser l’importance, les enjeux, les écueils et surtout de prévenir les éventuels risques contentieux.
- Comment rédiger un appel d'offre ?
- Quelles sont les étapes de la réalisation d'un marché public ?
- Quels sont les écueils à éviter ?
- Quels sont les risques de contentieux ?
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires , Affaires juridiques & commande publique , Aide sociale à l'enfance , Aménagement foncier , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource , Énergie & Transition énergétique , Espaces Naturels et Biodiversité , Espaces Verts , Finances & achat public , Gens du voyage , Habitat-Logement , Insertion , Mobilités , [OLD]Voirie & Espace Public , Personnes âgées , Randonnée et APN , Risques Majeurs , Sport , Sport & Culture , Tourisme , Traitement des déchets , Transition Ecologique , Urbanisme et aménagement , Voirie
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