Le principe de l’indemnisation des agents victimes de maladie professionnelle ou d’accidents imputables au service

Les modifications des attentes du monde du travail, les évolutions du management et les stimulations importantes continuelles sont des facteurs de mal-être au travail. La jurisprudence est venue préciser dans quelles conditions l’indemnisation des agents doit se faire, sur la base d’une responsabilité pour faute ou sans faute de l’Administration. Auparavant limitée par la règle du forfait de pension, l’indemnisation des préjudices subis par les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions est aujourd’hui soumise à un régime de responsabilité à 3 étages.

Maîtriser ces principes et connaître leurs conséquences permet d’anticiper et de permettre une meilleure gestion de la situation des agents.

Vous retrouverez ici en pièces jointes la présentation de Me Bracq ainsi que le référentiel de l'ONIAM dont il a été question lors de cette web-conférence.