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Le principe de l’indemnisation des agents victimes de maladie professionnelle ou d’accidents imputables au service

Webconférence 12/02/2020 10:30 Durée: 2 heures
Le principe de l’indemnisation des agents victimes de maladie professionnelle ou d’accidents imputables au service

Les modifications des attentes du monde du travail, les évolutions du management et les stimulations importantes continuelles sont des facteurs de mal-être au travail. La jurisprudence est venue préciser dans quelles conditions l’indemnisation des agents doit se faire, sur la base d’une responsabilité pour faute ou sans faute de l’Administration. Auparavant limitée par la règle du forfait de pension, l’indemnisation des préjudices subis par les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions est aujourd’hui soumise à un régime de responsabilité à 3 étages.

Maîtriser ces principes et connaître leurs conséquences permet d’anticiper et de permettre une meilleure gestion de la situation des agents.

Objectifs de la formation :
  • Maîtriser les différentes formes d'indemnisation (rente viagère d'invalidité, allocation d'invalidité...) : dans quels cas et pour qui ?
  • Voir la jurisprudence Moya Caville en détails
  • Maîtriser les conséquences pour l'employeur dans le cas d'invalidité déclarée
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Hygiène et Sécurité, QHSE
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les interventions :
 
Les intervenants :
Les inscrits :

Audrey JEANNE

responsable pole sante au trav...

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