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Présentation du nouveau barème de soutiens opérationnels 2021 Eco-mobilier
Le Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) conclu avec les collectivités pour la période 2019-2023 définit les soutiens fixes et variables versés aux collectivités sur les tonnages pris en charge financièrement et opérationnellement.
Le barème de soutien variable à la tonne de DEA collectée en déchèterie a été fixé à 20€ pour la periode 2019-2020.
A l'issue d'une concertation avec les Associations de Collectivités (AMF, Amorce, CNR et ADCF), un nouveau barème de soutiens progressifs a été adopté, et sera applicable sur les tonnages collectés en 2021.
La modulation du soutien en fonction du tonnage collecté vise à optimiser le remplissage des bennes. Les modalités d'application tiennent compte des contraintes opérationnelles pour permettre aux Collectivités de maintenir ou augmenter leur soutiens via une meilleure gestion des collectes.
- Prendre connaissance du barème applicable en 2021
- Connaître les outils à disposition pour estimer et optimiser les soutiens 2021 en améliorant le remplissage des bennes Eco-mobilier
- Eco-mobilier_Barème de soutien 2021_WCF IDEAL CO_2020 11 05_DEF.pdf [ pdf - 1,89MB ]
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