Présentation et mise en œuvre de la réforme des Services Autonomie à Domicile – Focus juridique

Le secteur du domicile en France a toujours fait face à une problématique de division entre l’aide et les soins qui a pu entraver la coordination des interventions au domicile des personnes ainsi que la visibilité des modalités d’accompagnement pour les usagers.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la réforme des Services à Domicile, qui prévoit de rassembler les prestations d’aide et de soin en créant les SAD (Services Autonomie à Domicile). Les 9000 services existants (SAAD [services d’aide et d’accompagnement à domicile], SSIAD [services de soins infirmiers à domicile], SPASAD [services polyvalents d’aide et de soins à domicile]) sont ainsi invités à se rapprocher en respectant un cahier des charges défini par décret pour devenir des services autonomie à domicile (SAD).

Dans le cadre de cette réforme, les gestionnaires de ces structures (publics comme privés) doivent progressivement réorganiser leurs modes de fonctionnement et faire évoluer leurs missions. Les autorités publiques, conseils départementaux et ARS, doivent également s’approprier les axes de cette réforme afin de la décliner dans leur vision de l’offre médico-sociale.

Ce webinaire sera présenté par une avocate senior du Cabinet SEBAN AVOCATS. L’objectif sera de présenter les principales mesures apportées par le décret et le cahier des charges, et surtout d’aborder les modalités d’application de la réforme : délais, modalités de rapprochement (coopération ou regroupement) et leurs impacts.