Les pouvoirs de police du Maire liés aux Gens du Voyage

Assurer l’accueil des gens du voyage tout en préservant leur sécurité comme celle des habitants est un challenge que doivent renouveler chaque saison les communes et intercommunalités.

Ces dernières années, plusieurs textes législatifs sont intervenus pour faciliter la tâche des élus.

Cette web conférence sera l’occasion de faire le point sur la réglementation en vigueur et sur ses évolutions, mais en même temps aussi l’occasion de fournir une boîte à outils pour faciliter la gestion des problématiques liées à la gestion des gens du voyage et notamment :

- L’accueil des gens du voyage :

o les obligations en matière d’aire d’accueil : le respect du schéma départemental ;

o les arrêtés d’interdiction de stationnement ;

- Les différents cas d’expulsions et leurs particularités :

o Sur le domaine public ;

o Sur le domaine privé ;

o Sur une propriété privée.

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