Les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat

Les pouvoirs de police permettent au maire, et parfois aux exécutifs intercommunaux, d’agir pour assurer l’ordre public, la sécurité publique, la tranquilité ou la salubrité publiques.

Et alors les règles d’équilibre, de dosage, quant aux mesures à prendre sont bien connues, mais méritent d’être rappelées, exemples à l’appui.

Mais la combinaison entre pouvoir de police générale et pouvoirs de police spéciales a donné lieu à des ajustements jurisprudentiels récents et importants notamment en matière d’édifices menaçant ruine (EMR), de pesticides, d’établissements recevant du public (ERP)…

Surtout, la loi engagement et proximité donne de nouveaux pouvoirs de police aux maires, soit directement soit par délégation, avec le pouvoir d’infliger directement des sanctions financières administratives tant que persistent des illégalités en matière de constructions illicites, de licence IV, d’ERP, etc.

Ces sujets importants seront retracés en webconférence par Me Eric Landot, dont la célèbre faconde et la claire pédagogie feront sans nul doute une nouvelle fois leur effet.