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Point sur la taxe de mouillage

Formation à revoir Durée: 2 heures 3 participant
Cette formation s'est déroulée le 24 juin 2015.

Dans le cadre de la loi NOTRe, presentée en première lecture au Sénat en janvier, a été adopté une disposition : l'article 18a créant "une redevance de mouillage pour tout navire mouillant sur ancre, pendant 4 mois d été, dans les zones non interdites des aires marines protegées" et en fixant même le montant.

Les organismes représentatifs : constructeurs, loueurs, responsables portuaires, associations de plaisanciers, de pécheurs, plongeurs etc...se sont indignés de cette nouvelle taxe, véritable impôt nouveau, concernant quasiment chaque sortie et mouillage en mer pour un bateau de plaisance. A l'assemblée, la commission des lois, saisie de ce texte contesté, a rejeté cet article 18a. Mais d'autres amendements, très légèrement différents, ont été deposés et un nouvel article 18a a été enteriné le 3 mars par l'Assemblée Nationale.Le Sénat saisi ensuite en seconde lecture, vient de retirer ce texte.

Cela est-il definitif?

Que contenaient exactement les divers projets ?

Quel aurait été l'impact sur les plaisanciers?

Y'avait-il un intérêt pour l'environnement?

Objectifs de la formation :
  • Identifier les conséquences de la taxe de mouillage
  • Connaitre exactement le contenu de l'article 18a
Public conseillé : Directeurs des ports de plaisance Agents des CCI Associations Agents des services portuaires
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Activités portuaires
Formation animée par :
Liste des 3 participants :

Philippe ROUET

Marchés Publics / Prescripteur

MAIRIE SAINT GEORGES D'OLERON

Charles henri BIANCONI

Directeur port de Porto-Vecchi...

MAIRIE PORTO VECCHIO

F.A.Q.