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Point sur la « loi Schiappa » du 3 août 2018 : apports et nouveaux enjeux
La « loi Schiappa » n° 2018-703 du 3 août 2018 s’inscrit aujourd’hui dans un large débat de société sur la question de la répression des violences sexuelles et sexistes.
Pendant son adoption et après son entrée en vigueur, ce texte continue de susciter la polémique et la désinformation sur son réel contenu.
Un besoin de clarification s’impose car plusieurs articles concernent les collectivités territoriales ont été réécrits par ce nouveau texte législatif.
En effet, les personnes publiques –et encore moins- les élus et les agents publics ne peuvent ignorer cette évolution de notre droit sur ce point.
L’objectif de cette formation consiste en une présentation du contenu technique et des apports de cette loi.
Cette formation sera animée par Monsieur Dominique VOLUT.
Elève avocat à l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) depuis janvier 2017, Il est diplômé d’un Doctorat en droit public. Il effectue actuellement son stage final auprès de Maître CHANLAIR au sein du cabinet MPC Avocats. Ayant bénéficié de plusieurs expériences de longue durée en association dotée d’une mission de service public et en juridiction administrative (Tribunal Administratif de Cergy Pontoise), Dominique VOLUT publie dans les revues de référence en droit de la fonction publique et en droit des collectivités territoriales. Il intervient également comme formateur au Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Chargé d’enseignements (droit administratif général, fondamentaux de la commande publique, finances publiques, droit constitutionnel) dans différentes universités depuis dix ans (Paris-Sud et Bourgogne), Dominique VOLUT assure régulièrement des cours magistraux dans le Master 2 Professionnel Gestion des Ressources Humaines de la Fonction Publique à l’Université de Bourgogne.- Présentation technique de la loi Schiappa
- Lever la désinformation et les polémiques suscitées
- Faire le point sur les grands changements concernant les collectivités territoriales.
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