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Planification de l'espace maritime: évolutions, plans de gestion, enjeux et perspectives

Formation à revoir Durée: 3 heures 11 participants
Cette formation s'est déroulée le 15 oct. 2019.

La planification de l'espace maritime est habituellement perçue comme un processus, engagé par les pouvoirs publics, d'analyse des activités humaines dans les zones maritimes afin d'en assurer la répartition, dans l'espace et dans le temps, aux fins d'objectifs à la fois écologiques, économiques et sociaux.

La cohabitation entre les activités traditionnelles déjà existantes (pêche professionnelle, navigation), certaines pratiques comme l'extraction de granulats marins et la navigation de plaisance mais aussi de nouvelles activités, jusque là purement terrestres ou côtières, amenées à se développer vers le large (énergies marines renouvelables, aquaculture offshore, etc.), sans oublier leurs impacts sur l'environnement, pose souvent des questions assez complexes remettant en cause l'utilisation de l'espace maritime. Par ailleurs le processus de la planification maritime concerne directement les ports qui sont une interface entre la terre et la mer, de ce fait, cela amène les gestionnaires de ports à s'interroger sur le sujet et à situer leurs places dans l'occupation du littoral.

Pour les acteurs portuaires:

  • qu’en est-il de l’état d’avancement de la planification de l’espace maritime ?

  • Où en est-on en terme juridique, mise en application et de calendrier éventuel de déploiement d’actions, de plans actés, de démarches validées,… ?

  • Comment peut-on faire le parallèle avec la planification de l’espace terrestre ? (PLU, loi Littoral, protection de l’environnement,…)

  • Comment peut-on définir une planification de l’espace maritime en intégrant les enjeux de planification de l’espace terrestre ?

  • Comment les gestionnaires sont-ils impactés et comment peuvent-ils travailler sur cette question de planification de l’espace maritime en cohérence avec la planification de l’espace terrestre ?

  • Existe-t-il des exemples ?

  • Quels enjeux selon les ports concernés : plaisance/pêche/commerce ?

  • Comment faire évoluer la gestion de l’espace portuaire ? Quels retours d’expériences ?

Nicolas MARTY, Avocat à Moulet Marty Avocats, Gilles Poupard, membre du CESER et co-rapporteur de l’étude « Produire et résider sur le littoral en Bretagne » , Alan QUENTRIC, Responsable d’études environnement au CEREMA répondent à ces questionnements.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre le processus de la planification de l'espace maritime
  • Appréhender les enjeux socio-économiques, juridiques et environnementales de la planification de l'espace maritime
  • Connaitre le lien entre la planification de l'espace maritime et la planification terrestre, notamment rélgmentaire (PLU, Loi littoral, préservation de l'environnement)
  • Identifier les types de ports concernés par ce processus et découvrir les plans de gestion
Public conseillé : Chargé de mission environnement,Agent maritime,Gestionnaire de ports,Chargé d'aménagement du territoire,Responsable foncier et environnement,Garde du littoral,Chargé de la protection et de la gestion du littoral,Elus, Responsable urbanisme
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Activités portuaires, Juristes Publics, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Planification de l'espace maritime: évolutions, plans de gestion, enjeux et perspectives  
 
Les intervenants :

Gilles Poupard

Membre du CESER et co-rapporte...

CESER Bretagne

Liste des 11 participants :

Marion OLLIVIER

Cheffe du pôle Mer - Littoral

CESER Bretagne

Cecile COMTE

Chef de département - Urbanism...

CCI NICE COTE D'AZUR

Rémi PIALAT

Responsable de Communautés Pro...

IDEAL CONNAISSANCES

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