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La place des professionnels dans les services déchets

Formation à revoir Durée: 2 heures 94 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 janv. 2016.

Déchets des administrations, des restaurateurs ou commerces, sont très souvent collectés en mélange avec les déchets des ménages. Leur proportion est évaluée à 20% en moyenne des déchets collectés. Leur gestion est un coût pour la collectivité, sans qu’elle ait pour autant des recettes adaptées en face (faible diffusion de la redevance spéciale, remise en cause de la TEOM pour financer les déchets assimilés par la jurisprudence « Auchan »).

Dans un contexte de recherche d’économies et d’incitation forte des usagers à la prévention et au tri, les collectivités réinterrogent le service rendu aux professionnels : à quel point le service public doit-il être adapté pour répondre à leurs besoins spécifiques ? D’ailleurs, une collectivité a-t-elle le droit de déployer un service particulier pour les pros ? Comment amener les professionnels à mieux gérer leurs déchets ? L’incitation financière est-elle une solution ?

Enfin, comment tout cela va-t-il évoluer, si le projet de loi de finances rectificatives est adopté en l’état : « Il est proposé de permettre aux collectivités locales de financer par la TEOM les dépenses afférentes à la gestion des déchets assimilés à des ordures ménagères. Corrélativement, elles ne seraient plus tenues d'instituer la redevance spéciale prévue pour le financement de la gestion des déchets assimilés » ?

A travers différents des retours d’expérience, 2 consultantes vous apporteront leur expertise pour répondre à ces questions : Sophie TROMBINI (AJBD), Sylvie COURBET (CITEXIA). Sylvie COURBET remplacera Evangelina KARAMITROU (cabinet LANDOT & ASSOCIES) pour présenter le cadre juridique de l’intervention des collectivités pour la gestion des déchets des professionnels.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre le cadre juridique de l’intervention des collectivités sur la collecte des déchets assimilés produits par les professionnels
  • Connaître les impacts de la Loi de Finances Rectificative 2015 sur le financement de la gestion des déchets assimilés (TEOM et redevance spéciale)
  • Identifier l’impact de la collecte des professionnels dans la gestion du service public et mesurer l’opportunité du déploiement de la redevance spéciale
Public conseillé : Elus Directeurs de syndicats Responsables de services déchets Chargés de redevance spéciale
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
Les conséquences de la loi de finances rectificatives sur le dispositif actuel de redevance spéciale
La place des professionnels au travers des arbitrages organisationnels et économiques
Les intervenants :

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Sophie TROMBINI

Consultante en gestion des déc...

[EXPERT] AJBD

Liste des 94 participants :

Anne GABORIEAU

Responsable service déchetteri...

CYCLAD

Anne DEBIEN

Adjointe au chef de service Co...

EUROMETROPOLE STRASBOURG

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