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La place des Gens du voyage dans les documents d’urbanisme et d’habitat
Dans les documents d’urbanisme, la problématique des gens du voyage est encore souvent abordée sous l’angle de la gestion de la circulation de cette population sur le territoire national. Pourtant, depuis les années 60, parallèlement à cette politique d’accueil s’est développée celle de l’habitat, permettant l’intégration de la résidence mobile dans les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement, principe inscrit dans la loi en 2017.
Cette politique publique nationale doit désormais se traduire dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, SDRIF) respectant ainsi les principes de prise en compte de l’habitat mobile, de mixité sociale et de non-discrimination. Ce cadre devrait permettre l’utilisation d’une autorisation d’urbanisme de droit commun, la déclaration préalable, nécessaire pour l’installation de plus de trois mois des résidences mobiles terrestres constituant l’habitat permanent et traditionnel des personnes dites gens du voyage.
- Quelles sont les obligations en matière d’habitat et d’urbanisme pour les gens du voyage.
- Éclaircir les notions, les outils et préciser les principes et les modalités d’application.
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