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La place des Gens du voyage dans les documents d’urbanisme et d’habitat

Formation à revoir Durée: 2 heures 92 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 fév. 2018.

Dans les documents d’urbanisme, la problématique des gens du voyage est encore souvent abordée sous l’angle de la gestion de la circulation de cette population sur le territoire national. Pourtant, depuis les années 60, parallèlement à cette politique d’accueil s’est développée celle de l’habitat, permettant l’intégration de la résidence mobile dans les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement, principe inscrit dans la loi en 2017.

Cette politique publique nationale doit désormais se traduire dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, SDRIF) respectant ainsi les principes de prise en compte de l’habitat mobile, de mixité sociale et de non-discrimination. Ce cadre devrait permettre l’utilisation d’une autorisation d’urbanisme de droit commun, la déclaration préalable, nécessaire pour l’installation de plus de trois mois des résidences mobiles terrestres constituant l’habitat permanent et traditionnel des personnes dites gens du voyage.

Thématiques associées: Aire de grand passage NTIC

Objectifs de la formation :
  • Quelles sont les obligations en matière d’habitat et d’urbanisme pour les gens du voyage.
  • Éclaircir les notions, les outils et préciser les principes et les modalités d’application.
Public conseillé : Chargé de mission, habitat, urbaniste, élu, cadre...
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Gens du voyage , Habitat-Logement , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
La place des Gens du voyage dans les documents d'urbanisme et d'habitat
La place des Gens du voyage dans les documents d'urbanisme et d'habitat
FAQ
Conclusion
Les intervenants :

Francois GODLEWSKI

Association Gens du Voyage en ...

AGV78

Jérôme Weinhard

Animation pôle juridique

FNASAT

Liste des 92 participants :

Agnès REMY

Chargée de mission Habitat

ASSO ARTAG

Alexandra OURY

Chef de projet gdv

CA NEVERS

Aline CLOZEL

Responsable service Habitat-PL...

CA GRAND AVIGNON

Amelie MITRI

Responsable de la politique de...

CA ROCHE SUR YON

amira Slimani

Chargée de projet de gens du ...

DDT69 RHONE

Voir tous les participants
F.A.Q