La PFAC : une redevance facultative, des modalités à maîtriser (volet 2)

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À revoir Durée: 2 heures 26 participants

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La PFAC : une redevance facultative, des modalités à maîtriser (volet 2)

Cette formation s'est déroulée le 18 sept. 2018.

La présente webconférence a pour objet d’appréhender les différentes modalités d’application de la PFAC ainsi que les éventuels contentieux qui peuvent en découler.

Cette webconférence est co-organisée avec :

Thématiques associées: Aspects juridiques et réglementaires - AC Gouvernance et gestion de service - AC Réseaux - AC

Objectifs de la formation :

Appréhender de manière approfondie la PFAC
Apporter un éclairage sur les contentieux

Documents (1) :

CARREY MOUREAUD 2018 Tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,47MB ]

Public conseillé : Services d'eau et d'assainissement, juristes publics, dgfip, comptables, gestionnaires de finances publiques et contrôleur de gestion

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Finances & achat public

Formation animée par :