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Les perspectives en matière de domiciliation pour les personnes sans domicile stable
La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation lorsqu’elles sollicitent le bénéfice de prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles et pour l’exercice des droits civils et civiques. Cette webconférence vous propose de faire un point sur les perspectives d'évolution en matière de domiciliation.
Quelles sont les conséquences pour les Gens du voyage suite à la loi Egalité et Citoyenneté ?
Quels impacts pour la mise en oeuvre des schémas départementaux ?
Quels sont les nouveaux outils (réglementaire et de communication ) ?
- Déterminer les évolutions en matière de domiciliation pour les sans domicile stable;
- Réaliser un focus Gens du voyage et loi Egalité et Citoyenneté
- Comprendre les impacts sur les schémas départementaux
- Observer les nouveaux outils (réglementaire et de communication).
- Laurie Chaumontet 2018 tous droits rservs.pdf [ pdf - 0,97MB ]
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