Le permis de louer comme outils de lutte contre l'habitat indigne

Lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes, c'est l'objectif du "permis de louer", un dispositif applicable par les collectivités depuis avril 2017.

La ville de FOURMIES, dans le nord, est la première ville à avoir adopté cet outils. Depuis, plusieurs agents écument quotidiennement les logements ouverts à la location, à la recherche de la faille. Les propriétaires n'ont plus le choix: impossible de disposer de leur bien immobilier sans "permis de louer".

Propriétaires privés et bailleurs sociaux sont concernés. Unique contrainte pour eux: faire une "demande préalable d'autorisation". Sans cela, pas de "permis de louer" et une amende qui peut grimper jusque 15 000 euros.

Monsieur LEBRUN, Agent en charge de l’instruction des autorisations préalables de mise en location au service urbanisme de la mairie de Fourmies nous livrera son retour d’expérience et reviendra sur la genèse du projet et son développement, la gestion quotidienne, les moyens humains et financiers mobilisés, les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques. Monsieur WERY, responsable du service urbanisme/habitat et Mme RIDE, elue adjointe au logement compléteront le retour d'expérience.