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Le permis de louer comme outils de lutte contre l'habitat indigne

Formation à revoir Durée: 2 heures 57 participants
Cette formation s'est déroulée le 25 mars 2019.

Lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes, c'est l'objectif du "permis de louer", un dispositif applicable par les collectivités depuis avril 2017.

La ville de FOURMIES, dans le nord, est la première ville à avoir adopté cet outils. Depuis, plusieurs agents écument quotidiennement les logements ouverts à la location, à la recherche de la faille. Les propriétaires n'ont plus le choix: impossible de disposer de leur bien immobilier sans "permis de louer".

Propriétaires privés et bailleurs sociaux sont concernés. Unique contrainte pour eux: faire une "demande préalable d'autorisation". Sans cela, pas de "permis de louer" et une amende qui peut grimper jusque 15 000 euros.

Monsieur LEBRUN, Agent en charge de l’instruction des autorisations préalables de mise en location au service urbanisme de la mairie de Fourmies nous livrera son retour d’expérience et reviendra sur la genèse du projet et son développement, la gestion quotidienne, les moyens humains et financiers mobilisés, les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques. Monsieur WERY, responsable du service urbanisme/habitat et Mme RIDE, elue adjointe au logement compléteront le retour d'expérience.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre le dispositif du permis de louer, ses enjeux et conséquences sur le parc locatif privé
  • Mettre en place le permis de louer sur son territoire pour lutter contre l’habitat insalubre
  • Contrôler les locations de logements abusives grâce à des moyens dédiés
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Habitat-Logement, Juristes Publics, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Permis de louer : outils de lutte contre l'habitat indigne  
Permis de louer : outils de lutte contre l'habitat indigne  
Permis de louer : outils de lutte contre l'habitat indigne  
Les intervenants :

Corinne RIDE

Adjointe au logement ELUE

MAIRIE FOURMIES

Johann WERY

Responsable du service Urbanis...

MAIRIE FOURMIES

Liste des 57 participants :

Julie RENAUDIN

Agent de développement habitat...

CC PAYS HAUT VAL D'ALZETTE CCPHVA

Fanny GOSSE

Directrice Régionale

URBANIS

Etienne FERNANDEZ

Référent Habitat

CD55 MEUSE

Fatiha AZZOUG

juriste service juridique

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Clara BATIE

Chargée d'études

URBANIS

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