La Performance énergétique à travers les montages juridiques

La performance énergétique est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, tant d'un point de vue environnemental que financier. Pour optimiser cette performance, il est essentiel d'explorer les montages juridiques adéquats. Ces montages consistent en des assemblages complexes de contrats, de partenariats public-privé, de concessions, et d'autres mécanismes juridiques, visant à favoriser l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'énergie au sein des infrastructures publiques. Les collectivités territoriales disposent de divers leviers juridiques pour atteindre cet objectif. Parmi eux, les contrats de performance énergétique (CPE) se distinguent. Ces contrats permettent à une collectivité de confier à un tiers spécialisé la gestion énergétique de ses bâtiments et équipements. En échange, le prestataire s'engage à réaliser des économies d'énergie garanties, tout en assurant la maintenance des installations.