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La Performance énergétique à travers les montages juridiques

À revoir Durée: 1h30 67 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 mai 2024.

La performance énergétique est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, tant d'un point de vue environnemental que financier. Pour optimiser cette performance, il est essentiel d'explorer les montages juridiques adéquats. Ces montages consistent en des assemblages complexes de contrats, de partenariats public-privé, de concessions, et d'autres mécanismes juridiques, visant à favoriser l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'énergie au sein des infrastructures publiques. Les collectivités territoriales disposent de divers leviers juridiques pour atteindre cet objectif. Parmi eux, les contrats de performance énergétique (CPE) se distinguent. Ces contrats permettent à une collectivité de confier à un tiers spécialisé la gestion énergétique de ses bâtiments et équipements. En échange, le prestataire s'engage à réaliser des économies d'énergie garanties, tout en assurant la maintenance des installations.


Objectifs de la formation :
  • Revenir sur la définition de base de la Performance énergétique 
  • Détails des différents modèles juridiques pouvant s'appliquer 
  • Mise en pratique et retours d'expériences 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Énergie & Transition énergétique
Formation animée par :
Les intervenants :