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Passation d'un contrat mixte dans le secteur des réseaux de chaleur : questionnements juridiques et modalités financières

À revoir Durée: 1h30 35 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 nov. 2024.

La gestion d'un service public de réseau de chaleur par contrat mixte suppose un questionnement en amont sur les avantages et inconvénients de ce mode de gestion, notamment au regard de l'implication de la Collectivité dans le portage des investissements, sur ses caractéristiques et ses implications tant juridiques que financières. Cela implique de s'interroger sur le régime applicable au contrat, selon ses différentes composantes.

Cette webconférence vise à présenter ce mode de gestion et à anticiper les questionnements de la personne publique face aux spécificités de ce type de contrat dans le secteur de l'énergie.

Objectifs de la formation :
  • Anticiper les questionnements dans la définition du besoin de la Collectivité ; 
  • Présenter les avantages - inconvénients de ce mode de gestion ; 
  • Connaître les implications budgétaires ; 
  • Comprendre l'application des règles de commande publique aux contrats mixtes.
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Énergie & Transition énergétique , Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Intervention RAVETTO associés  
Intervention Calia  
Liste des 35 participants :

Benoit LEGER

Charge d operation

CA PAYS BASQUE

Carole MARTIN

Chargée de contrats de concess...

BORDEAUX METROPOLE

Catherine Loir

Contrôleur de gestion

BORDEAUX METROPOLE

Cécile Boyet

Responsable de gestion

CA SOPHIA ANTIPOLIS

Voir tous les participants