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Panorama du Droit positif des contrats publics

À revoir Durée: 7 heures 2 participant
Cette formation s'est déroulée le 18 sept. 2012.

Panorama du droit positif des contrats publics

Au cours de cette rencontre, la parole est donnée à des magistrats, avocats, cadres territoriaux et autres experts du droit public, qui partageront leurs connaissances et expériences, mais également leurs avis sur les perspectives d'évolution du droit des contrats publics. Les interventions s'articulent notamment autour des thématiques suivantes :

• Panorama du contentieux des contrats publics - JP Jouguelet, Conseiller d'Etat
• Mise en concurrence et valorisation du domaine public - Yvon Goutal, Cabinet Goutal, Alibert & Associés
• Obligations et modalités de contrôle des DSP - Samuel Dyens, DGA CG 30 / Denis Enjolras, DAJCP CR Rhône-Alpes
• Marchés des prestations juridiques - Françoise Sartorio, SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & associé

Objectifs de la formation :
  • Présentation du réseau Juristes Publics
  • Panorama du contentieux des contrats publics
  • Mise en concurrence et valorisation du domaine public
  • Obligations et modalités de contrôle des DSP
  • Marchés des prestations juridiques
Public conseillé : Juristes des collectivités territoriales
Tarifs : Non abonnés : 500 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
Marchés des prestations juridiques
Obligations et modalités de contrôle des DSP
Les intervenants :

Samuel [copil] Dyens

Directeur Génaral Adjoint des ...

CD30 GARD

Denis Enjolras

Responsable du Service des Aff...

CR AUVERGNE RHONE-ALPES

Liste des 2 participants :

Camille CASSIAU

Responsable bureau des affaire...

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF

Matthieu BOURA

Gestionnaire achats

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