footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Le pacte financier et fiscal : quels enjeux et outils dans un contexte de recomposition intercommunale ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 35 participants
Cette formation s'est déroulée le 15 juin 2017.
Le pacte financier et fiscal : quels enjeux et outils dans un contexte de recomposition intercommunale ?

Le contexte durable de raréfaction des ressources pour les communes et leurs EPCI conduit à s’interroger sur la formalisation d’un pacte financier et fiscal, encore peu répandu au sein du bloc communal, afin de définir les stratégies financières et fiscales des différents acteurs.

La recomposition de la carte communale accentue cette nécessité d’une réflexion concertée à l’échelle d’un territoire.

Pourquoi un pacte financier fiscal ? Qu’est-ce qu’un pacte financier et fiscal ? Quels en sont les contenus possible ? Comment gérer les nouvelles obligations prévues depuis 2014 (pacte financier/DSC) ? Quelle est la méthodologie de construction ? Quelles sont les écueils à éviter ?


Objectifs de la formation :
  • Définition et mise en oeuvre
  • Cadre légale et méthodologique
Documents (1) :
Public conseillé : DGS, DGA, Directeur financier, ...
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux , Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Mise à jour du pacte financier
Les intervenants :
F.A.Q