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Le pacte financier et fiscal : quels enjeux et outils dans un contexte de recomposition intercommunale ?
Le contexte durable de raréfaction des ressources pour les communes et leurs EPCI conduit à s’interroger sur la formalisation d’un pacte financier et fiscal, encore peu répandu au sein du bloc communal, afin de définir les stratégies financières et fiscales des différents acteurs.
La recomposition de la carte communale accentue cette nécessité d’une réflexion concertée à l’échelle d’un territoire.
Pourquoi un pacte financier fiscal ? Qu’est-ce qu’un pacte financier et fiscal ? Quels en sont les contenus possible ? Comment gérer les nouvelles obligations prévues depuis 2014 (pacte financier/DSC) ? Quelle est la méthodologie de construction ? Quelles sont les écueils à éviter ?
- Définition et mise en oeuvre
- Cadre légale et méthodologique
- Stphane Gurin 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,53MB ]
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