Organiser le transfert de compétence déchets des Conseils Départementaux aux Conseils Régionaux

Avec la loi NOTRe, les Départements et les Régions se réorganisent en terme de périmètre mais également quant aux compétences que ces collectivités exercent, notamment concernant la compétence déchets. Ces réorganisations ont des impacts internes (personnels, missions, budgets,…) mais aussi territoriaux puisque les Régions prennent aujourd’hui la compétence déchets qui était détenue par les Départements. Parmi les questions qui se posent dans le cadre de ce transfert de compétence :

Quel est le devenir des missions des agents des départements, et des plans de prévention et de gestion des déchets qui étaient détenus par ces collectivités ?

Comment les départements les plus avancés ont-ils appréhendé ces transferts et réfléchi en interne à ces changements ?

Quel va être l’impact pour les observatoires des déchets ?

Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets vont-ils continuer à exister au travers des nouveaux plans régionaux ?

L’animation départementale de ces plans va-t-elle continuer à exister ou se transformer ? Et qui la portera ?

Quelle coopération est envisagée et envisageable avec les syndicats, communes et intercommunalités en charge de la collecte ou du traitement des déchets ?