footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Organiser le transfert de compétence déchets des Conseils Départementaux aux Conseils Régionaux

Formation à revoir Durée: 7 heures 41 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 juin 2016.

Avec la loi NOTRe, les Départements et les Régions se réorganisent en terme de périmètre mais également quant aux compétences que ces collectivités exercent, notamment concernant la compétence déchets. Ces réorganisations ont des impacts internes (personnels, missions, budgets,…) mais aussi territoriaux puisque les Régions prennent aujourd’hui la compétence déchets qui était détenue par les Départements. Parmi les questions qui se posent dans le cadre de ce transfert de compétence :

Quel est le devenir des missions des agents des départements, et des plans de prévention et de gestion des déchets qui étaient détenus par ces collectivités ?

Comment les départements les plus avancés ont-ils appréhendé ces transferts et réfléchi en interne à ces changements ?

Quel va être l’impact pour les observatoires des déchets ?

Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets vont-ils continuer à exister au travers des nouveaux plans régionaux ?

L’animation départementale de ces plans va-t-elle continuer à exister ou se transformer ? Et qui la portera ?

Quelle coopération est envisagée et envisageable avec les syndicats, communes et intercommunalités en charge de la collecte ou du traitement des déchets ?


Objectifs de la formation :
  • Connaître les impacts du transfert de compétence déchets sur les observatoires régionaux et les personnels
  • Identifier les clés de réussite d'élaboration des plans déchets dans ces conditions
  • Appréhender les conséquences de ces réorganisations sur les budgets déchets
  • Connaître les conséquences sur l'animation territoriale des plans déchets
Public conseillé : Elus Directeurs et chefs de services déchets Chargés de mission déchets Responsable
Tarifs : Non abonnés : 600 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
Le rôle et l’accompagnement de l’ARF auprès des départements et des Régions dans le processus de transfert de la compétence déchets
Les impacts financiers du transfert de compétence déchets
Préparer la gestion du personnel avec le transfert de compétence déchets
L’observatoire régional des déchets en Bretagne, un pivot dans la gestion des données.
Transfert de la compétence planification déchets du Finistère
Mise en œuvre de la compétence planification à l’échelle régionale : retour d’expérience et nouveaux enjeux en Ile-de-France
Les intervenants :

Marie-lou ENGEL

Consultante sénior

CALIA CONSEIL

Anne-Sophie DE KERANGAL

Chef du service " Economie cir...

CR ILE DE FRANCE

Liste des 41 participants :

Anne FORTIER

Service gestion des déchets

CD54 MEURTHE ET MOSELLE

Bernadette MALTERRE

Chargée d'études et de projets

CD64 PYRENEES ATLANTIQUES

Carole ENGUELZ

Consultante - Pôle Déchets et ...

ESPELIA

Carole MOINARD

Chargée d'animation de la gest...

CC SEVRE LOIRE

Voir tous les participants
F.A.Q