Les opérations de réhabilitations d'ANC : les différents montages possibles, exemples de réalisations et réponse aux questions juridiques et techniques

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Les opérations de réhabilitations d'ANC : les différents montages possibles, exemples de réalisations et réponse aux questions juridiques et techniques

Cette formation s'est déroulée le 13 sept. 2017.

Les opérations de réhabilitation d’ANC peuvent être réalisées sous maîtrise d’ouvrage privée avec ou sans l’assistance du SPANC. Cet atelier permettra d’indiquer les avantages et inconvénients de chaque portage mais aussi de délivrer quelques exemples de réalisations et de répondre aux questions techniques et juridiques que se posent les élus.

Animateurs : Rémi LE BESQ, Chargé d’intervention collectivités, Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Dominique DHUMEAUX, Président, Association des Maires Ruraux de France de la Sarthe

Intervenants : Claude BRUNAUD, Vice-Président, et un représentant du SPANC, Limoges Métropole ; Xavier COURTOT, Responsable Assainissement et Jean-Paul BERTHO, Vice-Président, Centre Morbihan Communauté ; Xavier MATHARAN, Avocat spécialisé en droit de l’Environnement et Associé, PARME Avocats ; Pascal VALIN, Directeur SERPA et Expert Judiciaire près la cour d’appel de Rouen