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Le nouveau paysage de la commande publique responsable

Formation à revoir Durée: 7 heures 51 participants

Dans une société où l’économie sociale et solidaire et la préservation de l’environnement sont plus que jamais au coeur des préoccupations, les collectivités ont un rôle fort à jouer à travers leurs politiques publiques d’achats responsables.
D’autant que ces enjeux sont reconnus et partagés : le conseil de l’Union Européenne a adopté, en février dernier, trois nouvelles directives sur les marchés publics qui devraient permettre, en outre, de favoriser la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux dans la commande publique.

Pourtant, une étude qui vient d’être publiée par l’Observatoire économique de l’achat public montre que, en 2012, la part des marchés avec clauses sociales en France est de seulement 4,3% et celle des marchés avec clause environnementale de 5,4 %. Des pourcentages qui n’ont pas, ou peu, augmenté depuis 2010.

- Quels enjeux soulève l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les commandes publiques ?
- À quelles conditions la commande publique responsable peut être un levier pour l’économie sociale et solidaire ?
- Quelles questions entraînent les directives européennes ?
-
Comment développer les circuits courts et les circuits de proximité au sein des marchés publics ?

Objectifs de la formation :
  • Savoir intégrer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ?
  • Etre en mesure de faire de la commande publique responsable un levier pour l'Economie Sociale et Solidaire
Public conseillé : Acteurs de l'économie sociale et solidaire
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Economie sociale et solidaire, Juristes Publics, Pilotage financier
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction de la journée par Jacques DUGHERA, RTES
Les Clauses Sociales par Patrick LOCQUET
Retour d'expérience du Conseil Général du Pas de Calais
Mettre en oeuvre les clauses de promotion de l'emploi : retour d'expérience de la Lorraine
Les clauses environnementales par Guillaume CANTILLON
La centrale des marchés solidaires de St Etienne Métropole par Laétitia CHARRIER
Conclusion de la journée par Jacques DUGHERA, RTES
Les intervenants :

Jacques DUGHERA

Chargé de developpement

RTES

Liste des 51 participants :

Michel SOUILLAC

Mission Locale de Bièvre Val d...

MAIRIE FRESNES

Anne laure FEDERICI

Déléguée générale

RTES

Philippe DORKEL

Responsable pôle Insertion

MAIRIE REIMS

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