Le nouveau paysage de la commande publique responsable

Dans une société où l’économie sociale et solidaire et la préservation de l’environnement sont plus que jamais au coeur des préoccupations, les collectivités ont un rôle fort à jouer à travers leurs politiques publiques d’achats responsables.
D’autant que ces enjeux sont reconnus et partagés : le conseil de l’Union Européenne a adopté, en février dernier, trois nouvelles directives sur les marchés publics qui devraient permettre, en outre, de favoriser la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux dans la commande publique.

Pourtant, une étude qui vient d’être publiée par l’Observatoire économique de l’achat public montre que, en 2012, la part des marchés avec clauses sociales en France est de seulement 4,3% et celle des marchés avec clause environnementale de 5,4 %. Des pourcentages qui n’ont pas, ou peu, augmenté depuis 2010.

- Quels enjeux soulève l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les commandes publiques ?
- À quelles conditions la commande publique responsable peut être un levier pour l’économie sociale et solidaire ?
- Quelles questions entraînent les directives européennes ?
- Comment développer les circuits courts et les circuits de proximité au sein des marchés publics ?