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Nouveau compte personnel d'activité : quels enjeux pour votre avenir professionnel ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 177 participants
Cette formation s'est déroulée le 19 sept. 2017.

Le monde du travail actuel implique de plus en plus de reconversion est un besoin de formation de plus en plus poussé. La notion de formation professionnelle tout au long de la vie a fait progressivement son apparition et a été introduite dans le statut général de la fonction publique (article 22) par une loi du 2 février 2007.

Sa concrétisation s’est montrée plus compliquée. Les formations courtes, sur des matières liées au poste occupé, sont favorisées au détriment des formations qualifiantes. La mobilité professionnelle (géographique ou entre secteur d’activité) n’est donc toujours pas aidée. Cela a motivé la création du compte personnelle d’activité (CPA) d’abord ouvert au privé (loi « El Khomeri ») puis ouverte aux agents des trois fonctions publiques par une ordonnance du 19 janvier 2017. Le CPA « fonction publique » s’articule entre un « compte personnel de formations » (CPF) qui se substitue au « droit individuel à la formation » et un « compte d'engagement citoyen ». Les salariés disposent également d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui n’a pas été transposé au secteur public. La mise en œuvre du CPA a fait l’objet d’un décret éponyme du 6 mai 2017 et d’une circulaire du 10 mai dernier.

Ce service permet d'accéder aux comptes :

  • personnel de formation (CPF)
  • d'engagement citoyen (CEC)
  • prévention pénibilité (CPP)

Cette webconférence vous propose de découvrir ce dispositif, particulièrement le CPF.

Elle traitera, en premier lieu, de son champ d’application et de sa portabilité qui suppose un rapprochement entre droit du travail et droit de la fonction publique a fortiori entre les fonctions publiques ainsi qu’entre agents titulaires et contractuels.

Elle évoquera ensuite le fonctionnement du CPF en distinguant son alimentation (acquisition de 24 heures de formation par an dans la limite de 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures) et son utilisation (« à l’initiative de l’agent (…) sous réserve de l’accord de son administration »).

Un focus soulignera le rôle du portail internet « moncompteactivité.gouv.fr », mis en place et géré par la Caisse des dépôts, qui centralise les droits de chaque agent et qui doit être opérationnelle, pour les agents publics, fin du premier trimestre 2018

Les obligations pour l’employeur public, notamment en termes de recensement des droits acquis et d’information des agents, seront évidemment abordés.

Objectifs de la formation :
  • Découvrir ce dispositif à travers son champ d'application
  • Comprendre son fonctionnement et les obligations pour l'employeur public
  • Focus sur le portail moncompteactivite.gouv.fr
Documents (1) :
Public conseillé : Service RH, DRH, service formation
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Directeurs Généraux, Hygiène et Sécurité, QHSE, RH et Management, SDIS
Formation animée par :
Les interventions :
Avocat au barreau de Paris et expert sur le Club Compétences - Ressources Humaines
Les intervenants :

Matthieu SEINGIER

Avocat au Barreau de Paris

SEINGIER Avocat

Liste des 177 participants :

Agnès Thalus-jabaud

Responsable du service emplois...

MAIRIE MONTREUIL

Alexandre DEROME

Referent campagne RH

CD78 YVELINES

Voir tous les participants
F.A.Q