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La mutualisation des Services
Les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation des services à partir de 2015. L’article L5211-39-1 du CGCT entré en vigueur le 1er mars 2014 oblige à préparer cette rationalisation des services dans l’année qui suit des élections municipales. La loi fixe ainsi un rendez-vous régulier. A chaque début de mandat, les composantes du bloc local doivent désormais réfléchir à leur organisation commune pour trouver une meilleure efficacité opérationnelle conduisant, à terme, à une optimisation financière.
Un décret en Conseil d’Etat viendra préciser les modalités d’application du coefficient de mutualisation des services. Cet outil va obliger chaque collectivité à se poser la question de la mutualisation des services avec l’intercommunalité, c’est-à-dire de la création de services communs pour des compétences non transférées.
La mutualisation des services est aujourd'hui une préoccupation majeure au sein des collectivités. Un cycle de Webconférences sur le sujet s'ouvre alors dès la rentrée.
L'Assemblée des Communautés de France viendra dans un premier temps présenter son analyse sur cette nécessité et sur le contexte juridique et adminstratif dans lequel elle s'inscrit.
- Comprendre la nécessité de mutualiser les Services
- Analyser leurs différentes mises en œuvre
- Appréhender les enjeux et impacts de leur mise en place
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