footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Mode de collecte des déchets : retour à l'apport volontaire ?

À revoir Durée: 2 heures 38 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 janv. 2023.

En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) n’est en soit pas un problème juridique majeur et d’ailleurs, par exemple, il n’est pas rare que le PàP se mâtine d’AV.

Sauf que les choses se compliquent si on est en REOM.
Sauf qu’en droit des difficultés peuvent surgir et des débats naître sur les conditions juridiques permettant ce retour total ou partiel à l’AV.

Les textes s’avèrent moins précis qu’on ne le voudrait, mais la jurisprudence, y compris pour des usagers en situation de handicap, conduit à un certain optimiste sous réserve de respecter quelques règles minimales de prudence juridique.

Lesquelles ? Voyons cela ensemble, avec Maître Eric Landot.

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les enjeu du choix de mode de collecte selon la fiscalité déchets appliquée sur son territoire
  • Connaître les textes juridiques liés au mode de collecte
Documents (1) :
Public conseillé : Directeurs de syndicats de collecte, Responsables de service collecte, Responsable service déchets
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 38 participants :

Anne BRIGANTE

Chargée des aménagements et pr...

CA CHARTRES METROPOLE

Aurélia PRé

Chargé de collecte et de préve...

EPT PARIS OUEST LA DEFENSE

Camille DEHNER

Chargée de projet déploiement ...

CA ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION

Carine DENELLE

Responsable Pole Collecte des ...

CA SAINT QUENTIN EN YVELINES

Voir tous les participants
F.A.Q