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La mise en œuvre des règles des 1607 heures
La loi du 6 août 2019 imposent aux communes de se conformer aux 1607 heures de travail annuel pour les fonctionnaires avant le 28 juin 2021 au regard du Covid, car il a été constaté que peu de collectivités respecter ce temps de travail minimum.
Cela implique la disparition de certains jours de congés supplémentaires ou de certaines pratiques qui étaient tolérées jusqu'alors.
De la même manière, un encadrement plus stricte du temps de travail journalier a été mis en place. Cette obligation est donc particulièrement impopulaire et nécessite de se poser la question de sa mise en œuvre auprès des fonctionnaires. Plusieurs outils sont préconisés afin de faire respecter ce temps de travail.
Enfin, cette formation implique d'aborder les cas dérogatoires pour lesquels les 1 607 heures peuvent être réduites.
- Rappeler les obligations qui s'imposent aux collectivités
- Présenter les outils permettant d'y parvenir
- Proposer des moyens de faire accepter ces réformes aux fonctionnaires
- Permettre aux collectivités de mieux identifier leurs besoins
- Support de Présentation Clémence LAPUELLE Tous Droits Réservés.pdf [ pdf - 409,93kB ]
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