La mise en œuvre éventuelle du droit de réquisition

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, un concept du droit administratif refait surface : la réquisition, ou comment continuer à faire fonctionner un service pour une période limitée. A l'occasion d'un format court, Maître Seno nous explique avec clarté et pédagogie ce que signifie la réquisition, dans quels cas on peut en avoir besoin et quelle est la procédure à suivre. Il vous donne ses conseils pratiques et vous fait également part des orientations contentieuses.

Ce format court fait partie de notre collection de points juridiques spécialement enregistrés pendant cette période de crise sanitaire pour vous accompagner du mieux possible. Ils sont produits dans des délais extrêmement courts et dans les conditions particulières du confinement.
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