La mise en place du Télétravail dans la Fonction Publique Territoriale : cadre réglementaires et procédures légales

« Un arrêté du 3 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail, posées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, qui fixe « les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature », soit ("toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication").

Lors de cette web-conférence IDEAL connaissance, nous vous proposons de faire le point sur les conditions dans lesquelles le télétravail doit être mis en place dans les collectivités, notamment comment décliner le cadre réglementaire et formaliser les procédures dans lesquelles les agents devront inscrire leur demande.

Nous aborderons,

Ø Les activités éligibles au télétravail et spécifiquement les activités non éligibles.

Ø Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données.

Ø Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.

Ø Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.

Ø Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Ø Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.