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La mise en place des commissions de veille et d’examen des statuts des enfants confiés : Etats des lieux et témoignages inspirants

À revoir Durée: 7 heures 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 nov. 2018.

Suite à loi de mars 2016, et à la publication par l'ONPE, en partenariat avec l'AFA, d'une enquête sur l'état des lieux de la mise en place des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE; le Club ASE a décidé de se mobiliser pour vous proposer une journée inspirante afin de "nourrir" les professionnels que vous êtes une fois de retour sur le terrain.

Parmi les premiers retours des départements, on note des difficultés à satisfaire la mise en place de ces commissions. L’objectif de la journée sera donc d’identifier les freins que connaissent les professionnels pour ensuite réfléchir à des potentielles solutions pour ainsi, redonner de l’inspiration et des marges de manœuvre aux départements.

Plusieurs départements vous proposeront des témoignages des plus complets. La direction enfance famille, un(e) inspecteur ASE, un JE mais également le service juridique se mobiliseront pour vous partager leurs expériences et la mise en oeuvre d'un tel projet. D'autres interventions seront également au programme : anciens de l'ASE, ministère etc.

Vous trouverez dans les documents tous les supports de présentations ainsi que les documents partagés par nos intervenants.


Objectifs de la formation :
  • Identifier les points de blocages
  • Imaginer les conditions de réussite
  • S'inspirer des départements pilotes
Public conseillé : Directions enfance famille services adoption services juridiques services ASE
Tarifs : Non abonnés : 600 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Aide sociale à l'enfance
Formation animée par :
Les interventions :
Actualités en protection de l'enfance et l'histoire du droit relatif au statut de l'enfant.
Présentation de la note juridique de l’ONPE sur les statuts de l’enfant et le délaissement
Point de vue d'un magistrat sur l'autorité parentale
Le dispositif pluri-institutionnels de la Haute-Garonne en place depuis 7 ans
Evolution du dispositif de veille sur les enfants délaissés ou au statut inadapté dans les Hauts-de-Seine, de 2008 à 2018
Témoignage de la Manche dans la construction et la conduite de ces commissions d’examen
Les intervenants :

Flore Capelier

Docteure en droit public

Ville de PARIS

Elsa KERAVEL

Magistrate et chargée de missi...

ONPE

Sophie Maitre

Magistrate au sein des affaire...

MINISTERE DE LA JUSTICE

FLEYS LYDIE

Chargée de coordination

CD31 HAUTE GARONNE

Anne-Claire Cezilly

Conseillère technique Enfance ...

CD84 VAUCLUSE

Sylvie Chovanek

Chef de service ASE

CD50 MANCHE

Liste des 37 participants :

Adeline RICCI

Travailleur Soc Enfance

CD59 NORD

Alice Lacoux

Chargée d'appui juridique ASE

CD78 YVELINES

Carine Chomienne

Chargée de mission Enfance

CD42 LOIRE

Voir tous les participants

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