Meublés de tourisme : comprendre la règlementation et choisir la procédure adaptée à son territoire

La location des meublés de tourisme ne cesse de progresser sur le territoire national. Si certaines communes voient cette augmentation des locations de meublés sur leur territoire comme une aubaine, en tant qu’elle concoure à augmenter la capacité d’accueil touristique du territoire ; d’autres voient leur prolifération comme un fléau qui entraine la disparition progressive des logements dans leur centre-ville et contre lequel il faut lutter.

Cette webconférence sera l’occasion pour les collectivités concernées (communes ou EPCI) de comprendre la règlementation applicable et d’appréhender les procédures en fonction des caractéristiques de leur territoire.

Nous aborderons dans le détail la procédure de changement d’usage en abordant les différents cas de figure.

Nous irons dans le détail de sa mise en œuvre pour permettre aux collectivités de prendre conscience du panel des solutions envisageables en termes de gestion des meublés de tourisme et les leviers à sa disposition.

L’option de la compensation sera également détaillée avec des illustrations pratiques. De même que la procédure d’enregistrement.

Pour finir nous aborderons le volet du contrôle et des sanctions avec une revue de l’actualité réglementaire et contentieuse.

Venez en apprendre plus en compagnie d'un avocat expert du sujet et posez toutes vos questions.