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Meublés de tourisme : comprendre la règlementation et choisir la procédure adaptée à son territoire

Formation à revoir Durée: 1h47 53 participants
Cette formation s'est déroulée le 20 oct. 2021.

La location des meublés de tourisme ne cesse de progresser sur le territoire national. Si certaines communes voient cette augmentation des locations de meublés sur leur territoire comme une aubaine, en tant qu’elle concoure à augmenter la capacité d’accueil touristique du territoire ; d’autres voient leur prolifération comme un fléau qui entraine la disparition progressive des logements dans leur centre-ville et contre lequel il faut lutter.

Cette webconférence sera l’occasion pour les collectivités concernées (communes ou EPCI) de comprendre la règlementation applicable et d’appréhender les procédures en fonction des caractéristiques de leur territoire.

Nous aborderons dans le détail la procédure de changement d’usage en abordant les différents cas de figure.

Nous irons dans le détail de sa mise en œuvre pour permettre aux collectivités de prendre conscience du panel des solutions envisageables en termes de gestion des meublés de tourisme et les leviers à sa disposition.

L’option de la compensation sera également détaillée avec des illustrations pratiques. De même que la procédure d’enregistrement.

Pour finir nous aborderons le volet du contrôle et des sanctions avec une revue de l’actualité réglementaire et contentieuse.

Venez en apprendre plus en compagnie d'un avocat expert du sujet et posez toutes vos questions.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre la règlementation applicable en matière de meublés de tourisme
  • Connaître la procédure de changement d’usage et d’enregistrement
  • Identifier des solutions pour son territoire
  • Pouvoir exposer des solutions opérationnelles à ses élus
Public conseillé : Communes et EPCI
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Habitat-Logement , Réseau Dev Eco
Formation animée par :
Liste des 53 participants :

Anne VALLEE

Agent d'instruction du changem...

CA LA ROCHELLE

anne marie TURPIN

responsable taxe de séjour

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Annick ALLEGRE

Pôle Développement\Mission d’a...

CD84 VAUCLUSE

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