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Les mécanismes du prélèvement à la source pour les employeurs et gestionnaires de paies - animée par le Ministère de l'économie et des finances
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Au même titre que le reste des employeurs dans les sphères publique et privée, les collectivités territoriales vont donc devenir collecteurs du produit de cet impôt pour le compte des administrations fiscales.
Accompagnées dans ces démarches par leurs éditeurs logiciels et leur comptable public, elles devront s'acquitter d'obligations nouvelles en matière déclarative et en matière de reversement du produit collecté.
Quels changement implique cette réforme pour les collectivités ?
Comment doivent-elles s'y préparer ?
Quelles sont les échéances à valider ?
Cette formation abordera les aspects généraux de la réforme, communs à l'ensemble des employeurs, puis mettra l'accent sur les problématiques propres aux collectivités.
Elle est destinée à un public soucieux de comprendre dans le détail le mécanisme du prélèvement à la source, aussi bien dans ses aspects financiers que RH.
Cette web-conférence sera présentée par des acteurs du Ministère de l'Economie et des Finances Publiques - DGFiP - Service des collectivités locales - et sera intéractive. N'hésitez pas à partciper et à poser toutes vos questions.
Nous vous y espérons nombreux et participatifs.
- Comprendre les mécanismes du prélèvement à la source côté employeur
- Faire le point sur les chantiers à mener pour être au rendez-vous début 2019
- Rappeler l'existence des outils mis à disposition par la DGFiP, tant pour les employeurs que pour les agents
- Présentation PAS Tous droits reserves @NicolasSachot Ministere des Finances Publiques.pdf [ pdf - 1,73MB ]
- 18-11-02 Circulaire PAS élus locaux.pdf [ pdf - 233,98kB ]
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