BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

[Marchés Publics] Réforme de la commande publique : ultime décryptage

Formation à revoir Durée: 2 heures 58 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 avril 2016.

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 27 mars. A également été publié, le même jour, le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces deux textes contiennent les mesures d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et permettent de finaliser la transposition des deux directives européennes du 26 février 2014.

Ces publications sont accompagnées par cinq avis concernant, notamment, les seuils de procédure, la liste des activités qualifiées de travaux ou, encore, la nature des spécifications techniques.

Ces dispositions ont vocation à s’appliquer aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016. Cependant, cela ne concerne pas les contrats passés sur le fondement d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique et pour lesquels la procédure de passation a débuté avant cette même date.

Plusieurs innovations sont à relever et nous procédérons à un ultime décryptage en présence de Maître MINESCAUT, Avocat Associé du Cabinet SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH qui répondra à vos questions.

Documents (1) :
Public conseillé : DGS, DAJ, DGA, Juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Juristes Publics, Pilotage financier
Formation animée par :
Les interventions :
[Marchés Publics] Réforme de la commande publique : ultime décryptage
Liste des 58 participants :

Laure DORE

Assistante administrative et b...

CD84 VAUCLUSE

Jeanne VINAJA

Assistante de gestion

CD84 VAUCLUSE

Aurélie TUECH

Conseillère chargée de la comm...

CD84 VAUCLUSE

Sandrine CHOPINET

Conseillère chargée de la comm...

CD84 VAUCLUSE

Voir tous les participants