footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Marchés publics : gérer la relation de sous-traitance

Formation à revoir Durée: 2 heures 53 participants
Cette formation s'est déroulée le 15 sept. 2020.

La relation de sous-traitance implique trois acteurs clés dans une chaîne de contrats successifs : le maître de l'ouvrage, lié par un marché à l'entreprise principale, elle-même liée à son sous-traitant par le sous-traité.
La formation proposée vise à présenter les caractéristiques et particularité du contrat de sous-traitance, les procédures spécifiques à appliquer lorsqu'il porte sur l'exécution d'un marché public (forme de l'agrément, procédure de paiement direct, différences avec la sous-traitance en marchés privés), ainsi qu'à identifier les risques juridiques qui peuvent en résulter et la responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant et de l'entreprise principale.

Voici quelques ressources complémentaires mentionnées lors de la webconférence :

Fiche de la DAJ sur la sous-traitance : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/sous-traitance-2019.pdf

Guide pratique sur la lutte contre le travail illégal : https://www.fntp.fr/sites/default/files/content/news/lutte_travail_illegal_tp_2020.pdf

Etude sur la sous-traitance de l’Observatoire Economique de la Commande publique :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/etude/OECP-EtudeST.pdf


Objectifs de la formation :
  • Identifier les caractéristiques du contrat de sous-traitance
  • Distinguer le contrat de sous-traitance des notions voisines
  • Connaître les règles spécifiques applicables en matière de sous-traitance dans les marchés publics: forme de l'agrément et de l'acceptation, mise en œuvre du paiement direct,
  • Identifier les risques et délimiter le champ d'application de la responsabilité de l'acheteur   
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Gérer les relations de sous-traitance  
Les intervenants :
Liste des 53 participants :

Amélie Diaphorus

Service gestion comptabilité

CD85 VENDEE

Anne-Claire MORISOT

Responsable commande publique

SIEEEN

Arnaud COUTURIER

Juriste - Direction des Affair...

CA PORTE DU HAINAUT

Audrey DURAIN

Chef de service/Adjoint Direct...

CR GRAND EST

Voir tous les participants
F.A.Q