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Marché d’exploitation de déchèteries – Clause de performance
Brest métropole, collectivité engagée dans une démarche de réduction des déchets et titulaire depuis 2015 du label « Zéro déchet zéro gaspillage », a conclu fin 2015 un marché public innovant pour la gestion de ses 5 déchèteries pour la période 2016-2018. Une clause de performance a été intégrée au cahier des charges afin d’inciter le futur prestataire à mieux orienter les usagers et améliorer la qualité du tri des déchets.
4 objectifs ambitieux, un portage politique majeur :
- maîtrise de la dépense publique,
- amélioration de la valorisation des déchets,
- meilleur accueil des usagers
- insertion sociale et professionnelle de qualité
- Savoir intégrer des clauses de performance dans un marché
- Bénéficier du retour d'expérience d'une collectivité ayant intégré des clauses de performance à son marché de gestion des déchèteries
- Appréhender les avantages et limites des clauses de performance dans un marché
- S. BATHANY, R. TOURNEREAU, 2018, tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,03MB ]
- 3-CCAP-BREST METROPOLE - marché d'exploitation déchèteries - clauses de perf.doc [ doc - 432,28kB ]
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