footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Maîtriser la modification des marchés publics : avenant ou décision de poursuivre

À revoir Durée: 2 heures 145 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 nov. 2024.

Lorsqu'un marché public doit être modifié, deux outils sont principalement utilisés : l'avenant et la décision de poursuivre. L'avenant est un acte contractuel qui modifie substantiellement le marché (objet, quantités, délais) et nécessite l'accord des deux parties. La décision de poursuivre est un acte unilatéral de l'acheteur public qui permet de prolonger le marché sans en changer l'objet, dans les limites prévues au contrat. Le choix entre ces deux outils dépend de la nature et de l'importance de la modification à apporter. Il est crucial de respecter les règles légales et contractuelles pour garantir la validité de ces modifications.

Objectifs de la formation :
  • Programme en cours de montage. 
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les intervenants :