Mairies et CC : Tout comprendre de la nouvelle réglementation funéraire

Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui s'est opéré en droit funéraire par le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022.

Reste qu’en ce domaine plus qu'en d’autres, le diable se cache dans les détails et que les difficultés demeurent nombreuses pour toutes les communes et certaines intercommunalités.

Alors, un an après ce décret, où on est-on ? Pour y répondre, nous vous proposons d'assister à une webconférence avec un avocat expert en collectivités territoriales, Me Eric Landot et un praticien féru de cette matière, M. Benjamin Mittet-Brême. Vous pourrez à cette occasion y participer en interrogeant et en échangeant sur chacun des points évoqués.