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Mairies et CC : Tout comprendre de la nouvelle réglementation funéraire

À revoir Durée: 2 heures 23 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 nov. 2023.

Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui s'est opéré en droit funéraire par le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022.

Reste qu’en ce domaine plus qu'en d’autres, le diable se cache dans les détails et que les difficultés demeurent nombreuses pour toutes les communes et certaines intercommunalités.

Alors, un an après ce décret, où on est-on ? Pour y répondre, nous vous proposons d'assister à une webconférence avec un avocat expert en collectivités territoriales, Me Eric Landot et un praticien féru de cette matière, M. Benjamin Mittet-Brême. Vous pourrez à cette occasion y participer en interrogeant et en échangeant sur chacun des points évoqués.

Thématiques associées: Décret Droit funéraire

Objectifs de la formation :
  • Rappeler les changements récents apportés par le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022
  • Savoir interpréter le texte de loi
  • Echanger avec des pairs sur de nouvelles règlementations en vigueur 
Documents (2) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
Droit funéraire
Droit funéraire  
Les intervenants :
Liste des 23 participants :

Amanda Dezallai

Directrice des affaires juridi...

MAIRIE MONTLOUIS SUR LOIRE

Anne LOMBARD

Chargé d'études juridiques et ...

CA NIMES METROPOLE

Anne-Laure Simonet

responsable service Administra...

METROPOLE DE LYON

Voir tous les participants