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Lutter contre l'autosolisme dans les déplacements domicile-travail
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 rend obligatoires, de part son article 51, les plans de mobilité entreprise dans les agglomérations dotées d'un PDU (soit celles de plus de 100 000 habitants). Au 1er janvier 2018 au plus tard, les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site et implantées dans ces agglomérations devront avoir élaboré un plan de mobilité.
Depuis 2004, Nantes Métropole a invité les employeurs à élaborer des plans de mobilité et mis à leur disposition un dispositif de soutien, animé par ses conseillers en mobilité et les opérateurs de services de mobilité. 600 employeurs y ont adhéré représentant plus de 120 000 salariés (1/3 des emplois de l'agglomération). La loi Transition énergétique et croissance verte, avec l'introduction d'obligations et de leviers financiers nouveaux pour les employeurs, a conduit la Métropole à repenser son action. Elle propose depuis le 1er janvier 2018 un dispositif de soutien plus gradué sous forme d'offre de services visant à simplifier l'engagement des employeurs et leur déclaration de plan de mobilité.
Quant à la Métropole de Grenoble, très avancée par rapport à l'obligation du 1er janvier 2018, elle propose aux établissements publics et privés de signer une convention nommée "M'pro" depuis mai 2017.
En réponse à l’article 51 de la Loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, le SMTC a souhaité anticiper et simplifier les démarches des employeurs face aux évolutions réglementaires en leur proposant un dispositif d’accompagnement. Ainsi, le 23 septembre 2016, le SMTC a lancé l’expérimentation de la démarche M’Pro avec 12 établissements bêta-testeurs (privés et publics). Jusqu’à fin mai 2017, ces employeurs ont accepté de tester les outils et services mis à leurs dispositions, et nous faire part de leurs avis et suggestions. Cette phase expérimentale a permis de coconstruire le dispositif M’Pro en répondant aux attentes des employeurs sur les problématiques Mobilité. Un bilan a été présenté aux bêtas-testeurs permettant d’affiner le dispositif.
Adaptable à tout type d’établissement, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, la démarche M’Pro a ainsi été déployée dès le 1er juin 2017 à tous les établissements du territoire de la Métropole de Grenoble.
Les établissements souhaitant s’engager dans M’Pro disposent ainsi :
- d’une assistance technique de l’équipe M’Pro dans toutes les étapes de la démarche :
- de nombreux outils : enquête en ligne ou papier, kit de communication, fiches actions détaillées,…
- d’un espace numérique « M’Pro », outil de suivi, de pilotage et d’informations réservé aux Réf. PDM,
- de services :
- Accès à une « Offre de Service Mobilité M’Pro » : tarifs préférentiels et offres Découverte proposés par des prestataires,
- Pack « Animations mobilité »,
- Participation au Club Mobilité.
À ce jour, on dénombre 57 établissements signataires de la démarche M’Pro : 42 établissements privés et 15 établissements publics, représentant 45 700 employés.
- Respecter l'obligation réglementaire du 1er janvier 2018 issue de la loi TECV
- Accompagner les entreprises à réaliser un plan de mobilité
- Lutter contre l'autosolisme dans le cadre des déplacements domicile-travail
- M. FARGEStousdroitsreserves2018.pdf [ pdf - 2,41MB ]
- Mme GRANDtousdroitsreserves2018.pdf [ pdf - 1,78MB ]
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