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Lois MAPTAM et NOTRe : quelles conséquences de la réorganisation des compétences GEMAPI pour les ENS ?
La redistribution des cartes induite par les lois MAPTAM et NOTRe ont conduit à l’émergence d’une nouvelle structuration des compétences en lien avec le grand cycle de l’eau et la GEMAPI. Pourtant cette compétence se trouve à la jonction de nombreux autres enjeux qui étaient et demeurent investis par les Départements en matière de gestion de certains ouvrages, gestion des espaces naturels sensibles et assistance technique. Faisons le point sur les frontières de ces compétences et les partenariats que les départements peuvent développer et mettre en place.
Nous accueillerons Maître Yann Landot, avocat, cabinet Landot & associés.
- Etat des lieux de la nouvelle structuration de la compétence GEMAPI
- Apporter un éclairage juridique sur l'imbrication des compétences
- Découvrir les leviers à disposition des départements
- ©Yann Landot,2021, tous droits réservés.pdf [ pdf - 13,20MB ]
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| réorganisation des compétences GEMAPI pour les ENS |
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