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Loi de la Transformation de la FP (LTFP) : Gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emplois et fin de détachement sur emploi fonctionnels : comment gérer en DRH ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 127 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 mars 2020.

Adoptée par le Parlement le 23 juillet 2019 et publiée au Journal officiel du 7 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique contient des dispositions modifiant le dispositif de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) tel que défini aux articles 97 et 97 bis de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale.

Les lois ont modifié le régime de prise en charge par les CDG ou le CNFPT, des fonctionnaires momentanément privés d’emplois, qu’il ait été mis fin à leur détachement sur emploi fonctionnel – une situation à maîtriser en période électorale- ou que les postes aient été supprimés.
IdealCO et le cabinet MPC avocats proposent de refaire le point sur la situation de ces FMPE (Fonctionnaires Momentanément Privés d'Emploi), qui s’est considérablement dégradée de par ces textes, et sur les contraintes que la situation peut engendrer pour les collectivités, tant d’origine que d’accueil en cas fin de détachement sur emplois fonctionnel.

Au cours de cette webconférence nous répondrons aux questions suivantes : Quelles procédure respecter ? Quel droit à reclassement du FMPE pendant la période de surnombre ? Quelle différence entre une demande de réintégration et de reclassement ? Quelles conditions, quels impacts et quels risques financiers et quels coûts, tant pour l’agent concerné que pour la collectivité ?


Thématiques associées: procédure RH management

Objectifs de la formation :
  • Comprendre la situation actuelle des fonctionnaires momentanément privés d'emploi d'un point de vue juridique et RH
  • Appréhender les nuances qui existent entre une demande de réintégration et une de reclassement 
  • Tour d'horizon des rôles de chacun dans ce type de contrats (partenaires sociaux, CNFPT, CDG, service RH....
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Compétences RH
Formation animée par :
Les interventions :
Gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emplois et fin de détachement sur emploi fonctionnels : comment gérer en DRH ?  
Les intervenants :
F.A.Q