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Loi NOTRe: quel bilan 3 ans après?
Loi Maptam, loi sur le redécoupage des régions, loi NOTRe, les collectivités territoriales ont fait l’objet de plusieurs réformes. De nouvelles collectivités sont nées comme les métropoles, d’autres ont vu leurs périmètres élargis, et la répartition des compétences entre certains échelons été modifiée. En 2015, la loi NOTRe affichait l'ambition de construire une nouvelle architecture et une répartition inédite des compétences entre collectivités.
Le mouvement de concentration, les transferts de compétences des communes vers les EPCI, la disparition programmée des syndicats de communes, quels sont les résultats obtenus sur le terrain en rapport aux objectifs affichés par la loi ?
Le point, compétence par compétence- Rappel des principes généraux et juridiques de la loi NOTRe
- Bilan du transfert de la GEMAPI et préparation du transfert de l'eau et de l'assainissement
- Transfert de compétences liés au développement, aménagement, habitat, environnement
- 181016_Webconf Ideal AdCF-OC.ppt [ ppt - 1,66MB ]
- cadre general - Formation Loi NOTRe 3 ans apres.ppt [ ppt - 470,11kB ]
Rappel des principes généraux et juridiques de la loi NOTRe | |
Bilan du transfert de la GEMAPI et préparation du transfert de l'eau et de l'assainissement | |
Transfert de compétences liés au développement, aménagement, habitat, environnement |